Jeux d’argent en Europe : une harmonisation de la législation décidée
m L’industrie des jeux d’argent s’est développée considérablement après l’avènement de l’internet. Comme le monde virtuel ne connaît pas de frontière, une harmonisation des lois en la matière est proposée en Europe. L’application d’une loi commune réduirait les risques de fraude dans ce secteur d’activité. La position du continent européen sur le sujet reste divisée pour l’instant.
Une harmonisation de la loi sur les jeux d’argent : simple discussion en Europe
La mise en place d’une loi commune sur les jeux d’argent en Europe est assez simple. Il revient à l’Union européenne d’élaborer la législation en la matière. Pour ce faire, l’organisation régionale a besoin de l’accord de tous les Etats membres. Si vous voulez plus de détails sur le sujet, c’est par ici.
Le développement des casinos en ligne en Europe a remis sur la table la question de l’harmonisation des lois sur les jeux d’argent. Même si les Etats sont conscients de l’importance du sujet, ils ne sont pas encore prêts à faire le consensus nécessaire.
A l’heure actuelle, aucune harmonisation des lois sur les jeux d’argent n’est pas proposée au sein de l’Union. Les prérogatives de l’organisation en la matière se limitent à de simples recommandations. Il revient aux Etats de décider de les suivre ou non.
Comme aucune législation spécifique n’existe en Europe sur les jeux d’argent, les joueurs doivent miser sur la prudence. Avant de jouer, ils doivent s’informer au préalable de la position de son pays sur les jeux d’argent. Certains Etats n’autorisent que quelques jeux sur son territoire. D’autres pays interdisent totalement les jeux d’argent sur le web.
Un joueur en ligne doit toujours s’orienter vers un casino de son pays. Avant toute inscription, il faut vérifier si le casino a le droit d’exercer sur votre territoire. Il doit disposer d’une licence délivrée par l’autorité locale. De cette manière, vous serez protégés en cas de conflit avec la plateforme de jeu.
Des lois sur les jeux d’argent propre pour chaque Etat
La question d’harmonisation de la loi sur les jeux d’argent revient constamment en Europe pour limiter les évasions fiscales. Certains casinos s’enregistrent dans des pays avec des avantages fiscaux. Pour limiter les tentatives de fraudes, les pays renforcent leurs législations locales en la matière.
Des pays contre les jeux d’argent
L’harmonisation de la loi sur l’industrie des jeux de hasard ne risque pas de voir le jour si des pays sont contre ses jeux. Conscients des différents inconvénients des casinos en ligne, certains pays interdisent leur exercice sur leur territoire. Des pays comme la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et l’Allemagne interdisent les jeux d’argent sur le web. Cette interdiction est énoncée dans leur législation locale. En Allemagne, l’Etat va plus loin en prohibant toute publicité sur les jeux d’argent. Cette interdiction vise à protéger les citoyens contre les arnaques en ligne.
Des pays en faveur des jeux d’argent en ligne
Tous les Etats de l’Europe n’adoptent pas cette même position. Les casinos en ligne prospèrent dans certains Etats. C’est pourquoi la question de l’harmonisation de la loi revient souvent.
A l’heure actuelle, seuls les Etats peuvent protéger leur citoyen contre l’arnaque en ligne et le phénomène d’addiction. La Suisse est consciente du mal causé par l’addiction. Cela a poussé le pays à insérer dans sa législation une disposition pour la protection des citoyens contre ce mal.
Dans l’intérêt des citoyens, les Etats considèrent la question d’exonération de l’impôt des gains du casino. La Suisse a adopté cette position dans sa disposition légale. Quant à la France, elle prône la légalisation des casinos en ligne.
L’harmonisation des jeux d’argent en Europe reste au stade de la discussion. L’avis des Etats diverge sur le sujet. Certains Etats sont en faveur des jeux d’argent. D’autres pays l’interdisent sur leur territoire. C’est pourquoi l’Union européenne ne peut émettre que de simples recommandations. Elle laisse aux Etats de décider de la législation adéquate sur les jeux de hasard.